Programme
| 9h15 |
Accueil des participants - Mots de bienvenue |
| 9h40 |
Rapport préliminaire - Les travaux de la CDI sur la responsabilité internationale et le standard de due diligence
Sarah Cassella, professeur à l'Université du Maine |
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I - Identification des obligations de diligence
Sous la présidence de Pierre Michel Eisemann, professeur émérite de l'Université Paris 1
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| 10h |
Le standard de due diligence, catalyseur d'obligations conventionnelles et coutumières
Yann Kerbrat, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) |
| 10h20 |
L'objet des différentes obligations primaires de diligence : prévention, cessation, répression ?
Serena Forlati, professeur à l'Università degli studi di Ferrara
*Discussion*
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| 11h-11h15 |
Pause |
| 11h15 |
Table-ronde - Les obligations de diligence dans la pratique
Sécurité (terrorisme, cyberattaques)
Karine Bannelier-Christakis, maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
Investissements étrangers
Arnaud de Nanteuil, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
Droits de l'homme
Hélène Raspail, maître de conférences à l'Université du Maine
Droit humanitaire
Gabriella Venturini, professeur émérite de l'Università degli studi di Milano
Protection de l'environnement
Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche CNRS au CERIC à l'Université Aix-Marseille
Droit de la mer
Ida Caracciolo, professeur à l' Università della Campania Luigi Vanvitelli
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II - Constitution de la négligence illicite
Sous la présidence de Geneviève Bastid Burdeau,
professeur émérite de l'Université Paris 1
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| 14h15 |
La responsabilité des organisations internationales pour violation d'une obligation de diligence
Evelyne Lagrange, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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| 14h35 |
La violation par l'Union européenne d'une obligation de diligence
Paolo Palchetti, professeur à l'Università di Macerata |
| 14h55 |
Le(s) lien(s) de rattachement entre le sujet et le risque qu'il s'agit de prévenir : contrôle, influence, connaissance...?
Pasquale De Sena, professeur à l'Università cattolica di Milano |
| 15h15 |
Le contenu de l'omission illicite : non utilisation de moyens raisonnables
Pierre D'Argent, professeur à l'Université catholique de Louvain
* Discussion *
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| 16h-16h15 |
Pause |
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III - Conséquences de la négligence illicite
Sous la présidence de Gilles Cottereau,
professeur émérite de l'Université du Maine
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| 16h15 |
Les modalités de la réparation pour violation d'une obligation de diligence
Patrick Jacob, professeur à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
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| 16h35 |
Négligence illicite et responsabilités multiples : partage ou cumul de responsabilités ?
Massimo Starita, professeur à l'Università degli studi di Palermo
* Discussion *
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| 17h20 |
Conclusions - Le standard de due diligence comme extension ou limite de la responsabilité internationale ?
Riccardo Pisillo Mazzeschi, professeur à l'Università degli studi di Siena |
Programme en version PDF
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